Madame Plouche

Invité sur France Inter pour évoquer l'examen à l'assemblée du projet de Grenelle 2, JLB a nié que le projet avait été vidé de sa substance (euh, son ministère oui ...), utilisant même l'exemple chinois pour démontrer l'engagement du pays en matière d'environnement. « La Chine a choisi la stratégie de l’économie verte, c’est même sa stratégie de développement », affirme le ministre (là, les ours blancs vont être très désabusés ...)

Les Chinois eux-mêmes font un constat désabusé sur l’état du pays. Il y a un an Zhang Lijun, le ministre de l’Environnement, expliquait que les problèmes de la Chine en la matière étaient toujours aussi graves, « faute d'efforts suffisants des gouvernements locaux. La situation générale de la pollution de l'environnement ne nous permet pas d'être optimistes ».

Source

Toujours en matière d'environnement à la sauce Grenelle, à lire ceci écrit par plusieurs scientifiques.

Juste le temps que je trouve le moyen d'insérer tout le document (pdf) et non la premère page et la suite va venir ...

On est mal barré ...

Bon je n'ai pas réussi à faire ce que je voulais faire avec mon PDF, c'est simple si ça se trouve c'est impossible ... donc je vous livre la lettre à l'état brut de pomme ... c'est long, mais le devenir de notre petite planète mérite bien quelques minutes de lecture ...

Quel terrible calcul social, environnemental ou politique ont inventé certains et pour quoi a juste ? Le pouvoir, le fric ... encoe une fois nous sommes TOUS mortels .. Le constat qui suit est implacable mais malheureusement tellement vrai, nous allons tous en faire les frais ...

Les attentes sont fortes, trop peut-être, mais la déception est en revanche réelle, qu’on en juge :
- le texte comporte 141 fois les termes « peut, pourra, ou pourrait », cad qu’il n’instaure  aucune obligation à l’égard des destinataires,
- il comporte 16 fois le terme « doit », mais sur les 16, plus de la moitié sont des  reprises de textes antérieurs, notamment du code de l’urbanisme.
On constate en effet que les exigences « environnementales » laissent dubitatif, que l’on en juge : art. 5 de la loi les directives territoriales d’aménagement et de développement durables qui remplacent les DTA, ont un contenu « environnemental » étendu, mais elles n’imposent plus un rapport de compatibilité aux documents locaux d’urbanisme, quel est donc  l’intérêt de ce nouvel instrument ?
L' article 21 de la loi instaure un péage modulé pour les véhicules de transport de marchandises par route, mais elle prévoit expressément que « la modulation doit être sans  effet sur les recettes de l’exploitant !!!

L'article 23 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie :louable en lui-même, mais il n’impose rien, il ne permet pas de peser sur les choix de modes de transports ni sur le développement urbain...
L'art. 45 trame verte et bleue, puis schéma régionaux de cohérence écologique : si l’idée est pertinente, sa portée est tout à fait limitée car ou l’outil reprendra des mesures déjà existantes ( quelle est son utilité dès lors) ou il ne constituera qu’un inventaire imposant aux collectivités un rapport de « prise en compte » ( nouvel art. L 371-3 c.env.)....
Au-delà de ces péripéties, c’est la réalité qu’il faut apprécier, c'est-à-dire quelles sont les décisions les plus significatives qui ont été prises et que l’on peut confronter à ce processus....

- réforme des nomenclatures, par décret depuis 2006 plusieurs réformes ont conduit à assouplir les contrôles sur les installations sources de nuisances et de pollution, de plus la loi du 17 février 2009 relative à l'accélération des programmes de constructions et  d’investissements publics et privés autorise le gouvernement à adopter par ordonnance (« quid de la démocratie parlementaire ») un régime d’autorisation simplifiée des installations sources de pollutions et de nuisances. L’ordonnance a été publiée le 12 juin 2009, exit études d’impact et enquêtes publiques, les contrôles seront allégés, la RGPPP produit ses effets, l’Etat français, pourtant en passe d’être encore condamnée  la justice européenne, refuse de se donner les moyens de ses missions régaliennes .....

- loi sur les OGM : présenté comme une avancée par nombreux, ce texte n’instaure aucun système novateur. Derrière le moratoire sur un produit, le Monsato 814, la France s’apprête bien à autoriser de manière systématique les cultures OGM, l’arbre cache bien la forêt !!!!! Président l’Union européenne, la France a-t-elle conduit l’Europe à infléchir la Commission pro- OGM : NON !!!........

- nucléaire : malgré les engagements lors des discussions, la France a-t-elle posé un questionnement sur le nucléaire, au moins une évaluation de son coût réel ? NON !!!! au contraire, par deux décisions de l’exécutif, sans concertation préalable et au mépris des engagements du grenelle de l’environnement, l’exécutif autorise deux EPR, alors même que le chantier finlandais, 1° du genre a démontré l’amateurisme du calcul des coûts, dont un contentieux est en cours...

- agriculture : la réforme du financement de la PAC en 2013 impose de revoir les affectations des financements, le jeu des redistributions est en cours. S’oriente-t-on par exemple vers l’encouragement de l’extensif dans l’élevage, le bio ? NON, d’ailleurs comment va-t-on concilier ces cultures avec les OGM à quelques mètres, avec quelques mètres de distance : ineptie ??? La nouveauté : quelques redistributions ici ou là, mais sur le fonds l’agriculture productiviste est pérennisée, le principe pollueur/payeur ne sera toujours pas appliqué. Au contraire, la loi sur l’eau de  décembre 2006 instaure un fonds qui pourra indemniser les agriculteurs qui verraient leurs terres polluées par l’épandage des boues des stations d’épuration !!!!. Pendant la Présidence française de l’Union européenne, la directive sol, préparée depuis quatre ans a été...au moins différée si ce n’est abandonnée... alors qu’elle pouvait être définitivement adoptée..

- déchets : le choix de l’incinération comme mode « d’élimination » des déchets marque bien des orientations à contre-sens d’une logique environnementale (art. 78 de la loi dite grenelle 2), qu’en est-il d’une réelle politique de réduction à la source des quantités de déchets produits ?

- développement urbain : plusieurs textes dont deux lois, l’une du 17 février 2009, l’autre du 25 mars 2009, assouplissement certaines règles du code de l’urbanisme pour favoriser l’aménagement, qu’en est-il développement urbain durable ? La loi sur l’outre mer du 27 mai 2009 engage la « déstructuration » du droit de l’urbanisme pour ces territoires spécifiques. Sans oublier l’urbanisme commercial, les seuils des
installations soumises à contrôle ont été relevés, conduisant ainsi à réduire les études  préalables environnement, social, aménagement du territoire)....De plus l’été 2009 a été marqué par 2 annonces : assouplissement des conditions d’occupation des plages, réforme des décisions d’urbanisme dont le régime actuel, issu d’une réforme 2005/2007 est considéré comme trop contraignant !!!.

- représentation des associations et agrément des associations agréées de protection de l’environnement : avec la loi chasse du 31 décembre 2008 ( quel cadeau de fin d’année !), le législateur permet aux organismes de chasse d’obtenir cet agrément, pourquoi pas demain les fédérations de profession agricole ?.
    

Enfin, la « taxe carbone » : un projet ambitieux, qui doit « faire changer d’époque »... l’engouement premier laisse rapidement la place à de nombreuses questions : qui va réellement payer, les pollueurs connus et reconnus ? la filière nucléaire pour la gestion de ses déchets ( transports, traitement, stockage) ?

Les premières orientations sont claires, rien ne va vraiment changer. L’Etat recherche des financements, c’est auprès du plus grand nombre, c’est à dire les ménages, donc de tous ceux qui supportent ou subissent les choix sociétaux fondés sur l’automobile ( urbanisation, infrastructures ) que le prélèvement majeur sera assuré.
Quid d’une fiscalité dissuasive appliquée aux « contributeurs majeurs » ? Ainsi seront pérennisés les cadeaux fiscaux de début de septennat qui coûtent si cher à la nation (– voir les écrits de la Cour des Comptes) !. Ne s’agit-il pas aussi de compenser les futures pertes fiscales résultant de la suppression de la taxe professionnelle ?

Envisage-t-on de l’appliquer aux importations de produits fabriqués au mépris du respect des humains et de l’environnement ? Envisage--ton de l’affecter aux changements structurels ( le principe 8 de la déclaration de Rio vise à réduire et éliminer les modes de production et de consommation non viables) ?, envisage-t-on
d’en faire une condition aux échanges européens et/ou internationaux ? NON

Comment sera affectée cette nouvelles fiscalité : aux énergies renouvelables, aux transports en commun, à l’agriculture biologique, au ferroutage ?. Il est question d’en affecter une partie à la réduction de « charges sociales » !!! voilà l’opportunité d’une ressource fiscale au motif affiché de l’environnement qui va compenser les ressources budgétaires déficitaires, une fois encore.
Cerise sur le gâteau, la « crise » qui aurait du éveiller les consciences, servir de levier à des orientations structurelles majeures mettant au cœur des préoccupations les problèmes contemporains ( changements climatiques, perte de la biodiversité, dégradation des eaux, ollutions des sols, accroissement des problèmes de santé liés aux pollutions), va en fait servir de prétexte pour relancer des projets que les premières discussions avaient réussi à « geler » : es infrastructures routières, le nucléaire par exemple.....Certains projets sont présentés comme des novations ( grandes lignes TGV) mais ils étaient programmées depuis de
nombreuses années, et plusieurs grandes voies de circulation routière seront mises en chantiers..., où sont les obligations vers le ferroutage, le multimodal ???...De plus alors que le fameux pesticides « gaucho » était à peine interdit, le Ministre de l’agriculture autorise son substitut, certes à titre provisoire, mais pour une campagne de semailles, le CRUISER, que les apiculteurs eux-mêmes jugent encore plus nocif !!.... Le domaine de l’automobile est aussi révélateur : au-delà des primes aux renouvellements, les substantiels financements au secteur s’accompagnent-ils d’une redéfinition de la stratégie industrielle vers une réduction du parc et l’obligation d’intégration des préoccupations d’environnement ?

On constate une « hyper » médiatisation sur des mesures intéressantes certes mais tout à fait mineures, le prêt à taux zéro pour investissement dans le bâtiment mais qui finance éellement ? , et un silence de plomb sur des décisions majeures contraires aux objectifs remiers mais aussi sur les fusions de services et diminutions de personnels compétents au service de l’environnement...
    Alors : tout ça pour ça !!!.
L’environnement est devenu un produit marketing, y compris en politique. Dans la épublique devenue « bling-bling » nombreux se suffisent des miettes des banquets, de quelques passages cathodiques ou de strapontins pour abandonner jusqu’à leur objectifs fondamentaux.....les contre-pouvoirs sont peu à peu absorbés, noyés et laminés dans la permanence du paraître, certains dirigeants d’ONG n’échappent pas à cette ‘frénésie » du média, une sorte de « fièvre cathodique »....Les lobbies soutenant la technostructure ( chimie, agriculture, nucléaire, transports routiers) peuvent être satisfaits, pour eux l’essentiel est
préservé.
On est bien loin des préoccupations d’environnement... d’autres prendront le relais, plus tard, quand le réveil douloureux permettra de comprendre l’usurpation....combien faudra-t-il encore de catastrophes majeures ( Tchernobyl, Erika, AZF.....), peut être demain celles liées aux nanotechnologies... avant de prendre la mesure de l’urgence..
Alors même que les médias ne cessent de nous alerter par « émissions spectacles » caractéristiques de l’urgence de mesures coercitives, de moyens à la hauteur des enjeux, de l’action au quotidien, de la nécessité du respect des règles en vigueur, celles-ci ne cessent d’être remises en cause, les moyens d’être réduits...la mobilisation de la société s’impose....

Le scénario se renouvelle avec le « grenelle de la mer », le casting est le même... en fait la France doit simplement appliquer le droit en vigueur, notamment la directive cadre sur le milieu marin....rien de particulier encore, tout est bien dans le médiatique et le paraître.....les apparences seront sauves....il suffit de prolonger l’exercice....le banquet reste donc ouvert...  Alors même que l’urgence s’impose, avec un réel changement de modèle et de stratégie avec des mesures coercitives et directement applicables assorties de contrôles et de sanctions (une application simple de l’Etat de droit), il est nécessaire de s’interroger :

- pourquoi les questions structurelles ne sont pas abordées : les questions de production ( industrielle, agricole, pêche, transport, énergie), la question des échanges : quand les clauses environnementales et sociales détermineront-elles les échanges commerciaux ?
- pourquoi, ce que la crise a révélé de plus destructeur pour les sociétés, les humains et l’environnement n’a pas été immédiatement pris en considération,
- pourquoi pérenniser un système qui vient de démontrer sa logique d’échec...
- pourquoi la place des services publics structurants pour la société ( santé, éducation, environnement ) n’est pas posée autrement qu’en termes comptable, de rentabilité et de marché,

Dès lors, il est urgent de poser les conditions :

décisions majeures s’imposent, la question du modèle doit être posée.

    Il est donc urgent d’arrêter l’imposture !

Simon Charbonneau – Enseignant Chercheur
Bernard Drobenko, Professeur des Universités
Alexandre Faro, Avocat à la Cour
Raphaël Romi Professeur des Universités